Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06605026E0001

Permis d'aménager n° 06605026E0001 à Claira pour un terrain de 84 471 m²

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 06605026E0001

Demandeur

LES JARDINS DE CLAIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605026E0001 a été délivré le 5 août 2026. LES JARDINS DE CLAIRA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 84 471 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA633, AA155, AA156. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Claira.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

84 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA633 AA155 AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 84 471 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CLAIRA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
944960731
SIRET
94496073100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06605026E0001
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 471 m², à Claira (66530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CLAIRA et autorisé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605026E0001, déposé en mairie de Claira.

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