Permis d'aménager n° 06605024E0002 à Claira pour un terrain de 3 591 m², Rue De Torreilles Camps De La Creu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 06605024E0002
Demandeur
LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2025 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605024E0002 porte sur un projet situé Rue De Torreilles Camps De La Creu. La demande émane de LA TRINITE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK233. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Claira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camps De La Creu
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TRINITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909380883
- SIRET
- 90938088300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de LA TRINITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605024E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |