Permis d'aménager n° 06605015E0001 à Claira pour un terrain de 9 903 m², Sant Jaume Del Crest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 06605015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605015E0001 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un projet situé Sant Jaume Del Crest.
L'opération concerne un terrain de 9 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Claira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sant Jaume Del Crest
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |