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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06603719F0001

Permis d'aménager n° 06603719F0001 à Canet-en-Roussillon, Las Counilleres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0001, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 06603719F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Counilleres, le permis d'aménager n° 06603719F0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06603719F0001
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Las Counilleres à Canet-en-Roussillon (66140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0001, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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