Permis d'aménager n° 06603718F0001 à Canet-en-Roussillon, Al Regal Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2018
Dossier PA n° 06603718F0001
Demandeur
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06603718F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Al Regal Ouest. Le projet est porté par SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Canet-en-Roussillon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 532177128
- SIRET
- 53217712800040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |