Permis d'aménager n° 0654771500001 à Villenave-près-Marsac, Berdoye
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 0654771500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Berdoye, le permis d'aménager n° 0654771500001 a été délivré le 30 décembre 2015 à Villenave-près-Marsac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villenave-près-Marsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villenave-près-Marsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berdoye
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-près-Marsac Code postal 65500 Identifiant INSEE 65477
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURENSAN (65390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654771500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |