Permis d'aménager n° 06547712M0001 à Villenave-près-Marsac, Berdoye
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 06547712M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Berdoye, le permis d'aménager n° 06547712M0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Villenave-près-Marsac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C62. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Villenave-près-Marsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Villenave-près-Marsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berdoye
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-près-Marsac Code postal 65500 Identifiant INSEE 65477
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJO (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06547712M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |