Permis d'aménager n° 0654482100001 à Tournous-Darré, Rd 39
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 0654482100001
Demandeur
COMMUNE DE TOURNOUS DARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournous-Darré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654482100001 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Rd 39. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURNOUS DARRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B595, B598, B601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tournous-Darré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Tournous-Darré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournous-Darré Code postal 65220 Identifiant INSEE 65448
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNOUS DARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504480
- SIRET
- 21650448000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNOUS-DARRE (65220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNOUS DARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654482100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |