Permis d'aménager n° 06544813L0001 à Tournous-Darré, La Carrere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 06544813L0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURNOUS DARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2013 à Tournous-Darré (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06544813L0001 porte sur un projet situé La Carrere. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNOUS DARRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B414, B418, B422. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tournous-Darré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
12 ans 3 mois
Délai total
13 ans 1 mois
Localisation du projet à Tournous-Darré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carrere
Territoires administratifs
- Commune
- Tournous-Darré Code postal 65220 Identifiant INSEE 65448
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNOUS DARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504480
- SIRET
- 21650448000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNOUS-DARRE (65220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNOUS DARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06544813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |