Permis d'aménager n° 0654092200001 à Sarriac-Bigorre pour un terrain de 3 221 m², Rue Du Vignemale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0654092200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vignemale, le permis d'aménager n° 0654092200001 a été délivré le 30 janvier 2023 à Sarriac-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sarriac-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarriac-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarriac-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65409
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRIAC BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654092200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |