Permis d'aménager n° 0654092000001 à Sarriac-Bigorre, 7 Cami
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 0654092000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0654092000001 a été délivré le 23 février 2021 à Sarriac-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Cami.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sarriac-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarriac-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarriac-Bigorre Code postal 65140 Identifiant INSEE 65409
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRIAC-BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654092000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |