Permis d'aménager n° 0653961900001 à Saint-Savin pour un terrain de 229 m², Ch Le Carrelou Le Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 0653961900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653961900001 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé Ch Le Carrelou Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A340, A341, A342. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65396
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BOISEAU (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653961900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |