Permis d'aménager n° 0653961600001 à Saint-Savin, Rue De La Peyre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 0653961600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0653961600001 a été délivré le 17 mars 2017 à Saint-Savin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Peyre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B487, B332. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Savin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65396
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653961600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |