Permis d'aménager n° 0653431900001 à Ossen pour un terrain de 5 093 m², Rue Des Arboulades
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 0653431900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0653431900001 a été délivré le 27 mai 2019 à Ossen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Arboulades.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A69, 0A66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2020.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ossen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossen Code postal 65100 Identifiant INSEE 65343
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSEN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |