Permis d'aménager n° 06532018J0001 à Montgaillard pour un terrain de 4 382 m², Hanqua
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 06532018J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06532018J0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Hanqua.
L'opération concerne un terrain de 4 382 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI183, AI184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montgaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06532018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |