Permis d'aménager n° 06532013J0006 à Montgaillard, Rue Des Cagots Esquerre Et Gavarret
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 06532013J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Montgaillard (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06532013J0006 porte sur un projet situé Rue Des Cagots Esquerre Et Gavarret.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213P, AK39P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montgaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esquerre Et Gavarret
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 65200 Identifiant INSEE 65320
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06532013J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |