Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0653131600001

Permis d'aménager n° 0653131600001 à Momères, Rue Du Louyen

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653131600001, déposé en mairie de Momères.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PA n° 0653131600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653131600001 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Rue Du Louyen.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA71, AA74. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Momères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Localisation du projet à Momères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA70 AA71 AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOMERES (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653131600001
Code commune INSEE	65313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Louyen à Momères (65360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653131600001, déposé en mairie de Momères.

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