Permis d'aménager n° 06531314J0001 à Momères, Rue Du Verge Bielh
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PA n° 06531314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06531314J0001 a été délivré le 17 janvier 2015 à Momères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Verge Bielh.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH102. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Momères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Momères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Momères Code postal 65360 Identifiant INSEE 65313
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMERES (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06531314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |