Permis d'aménager n° 0653042600001 à Maubourguet pour un terrain de 58 455 m², Allee Du Parc Des Sports
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 0653042600001
Demandeur
COMMUNE DE MAUBOURGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653042600001 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé Allee Du Parc Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUBOURGUET.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Maubourguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maubourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUBOURGUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503045
- SIRET
- 21650304500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUBOURGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |