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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0653042500001

Permis d'aménager n° 0653042500001 à Maubourguet pour un terrain de 125 m², Allee Larbanes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUBOURGUET et autorisée le 8 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653042500001, déposé en mairie de Maubourguet.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0653042500001

Demandeur

COMMUNE DE MAUBOURGUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0653042500001, délivré le 8 août 2025 à Maubourguet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Larbanes. COMMUNE DE MAUBOURGUET figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Maubourguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubourguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubourguet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65304
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUBOURGUET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503045
SIRET: 21650304500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUBOURGUET (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653042500001
Code commune INSEE	65304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 125 m², situé Allee Larbanes à Maubourguet (65700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUBOURGUET et autorisée le 8 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653042500001, déposé en mairie de Maubourguet.

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