Permis d'aménager n° 06530313L0001 à Mascaras, Rte Des Pyrenees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 06530313L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 06530313L0001 a été délivré le 5 février 2014 à Mascaras (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mascaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mascaras Code postal 65190 Identifiant INSEE 65303
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASCARAS (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06530313L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |