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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0652952400002

Permis d'aménager n° 0652952400002 à Luz-Saint-Sauveur, Place Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR et autorisé le 12 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952400002, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 0652952400002

Demandeur

COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652952400002 a été délivré le 12 novembre 2024 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Luz-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502955
SIRET: 21650295500141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

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PA n°0652952400001 Terminé

8 Av Du Maoubesi

17 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652952400002
Code commune INSEE	65295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Marche à Luz-Saint-Sauveur (65120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR et autorisé le 12 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952400002, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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17 oct. 2024 8 417 m² foncier COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

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