Permis d'aménager n° 0652861300002 à Lourdes pour un terrain de 15 884 m², Route De Bartres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 0652861300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652861300002 porte sur un projet situé Route De Bartres.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 884 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI47, BI91, BI94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Lourdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lourdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652861300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |