Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652861300001

Permis d'aménager à Lourdes pour 38 150 m² de terrain - 7 Av Francois Abadie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 0652861300001

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0652861300001, délivré le 9 juillet 2013 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Av Francois Abadie, Lourdes (65100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES. L'opération concerne un terrain de 38 150 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN315, BN345, BN442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Surface du terrain

38 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2014

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN315 BN345 BN442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 150 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421237454
SIRET
42123745400010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0652861300001
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 150 m², situé 7 Av Francois Abadie, Lourdes (65100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DISTRIBUTEUR LOURDES et autorisé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861300001, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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