Permis d'aménager n° 06526921H0001 à Lescurry pour un terrain de 7 047 m², Ch Du Moulie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 06526921H0001
Demandeur
COMMUNE DE LESCURRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Lescurry (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06526921H0001 porte sur un projet situé Ch Du Moulie. La demande émane de COMMUNE DE LESCURRY.
L'opération concerne un terrain de 7 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A294, A295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lescurry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lescurry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescurry Code postal 65140 Identifiant INSEE 65269
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCURRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502690
- SIRET
- 21650269000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESCURRY (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06526921H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |