Permis d'aménager n° 06526914M0001 à Lescurry, Rd N 5
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PA n° 06526914M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescurry (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06526914M0001 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Rd N 5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lescurry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lescurry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescurry Code postal 65140 Identifiant INSEE 65269
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS-DE-BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06526914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |