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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0652232100001

Permis d'aménager n° 0652232100001 à Horgues pour un terrain de 1 506 m², Rue Du Pic Du Midi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HORGUES et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652232100001, déposé en mairie de Horgues.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 0652232100001

Demandeur

COMMUNE DE HORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pic Du Midi, le permis d'aménager n° 0652232100001 a été délivré le 7 avril 2022 à Horgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE HORGUES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Horgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Horgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Horgues Code postal 65310 Identifiant INSEE 65223
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HORGUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502237
SIRET: 21650223700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HORGUES (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652232100001
Code commune INSEE	65223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 506 m², situé Rue Du Pic Du Midi à Horgues (65310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HORGUES et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652232100001, déposé en mairie de Horgues.

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