Permis d'aménager n° 06521113J0001 à Guchan, Les 4 Chemins
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 06521113J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guchan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06521113J0001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Les 4 Chemins.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Guchan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2013.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Guchan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 4 Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Guchan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65211
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUCHAN (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06521113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |