Permis d'aménager n° 06521013J0004 à Grust, Station De Luz Ardiden
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 06521013J0004
Demandeur
REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Grust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06521013J0004 porte sur un projet situé Station De Luz Ardiden. Le demandeur déclaré est REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A990. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Luz Ardiden
Territoires administratifs
- Commune
- Grust Code postal 65120 Identifiant INSEE 65210
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378257570
- SIRET
- 37825757000010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)
Autres dossiers de REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06521013J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |