Permis d'aménager n° 06521013J0003 à Grust, Lat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PA n° 06521013J0003
Demandeur
REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06521013J0003 a été délivré le 23 août 2013 à Grust (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lat. La demande émane de REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A990. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lat
Territoires administratifs
- Commune
- Grust Code postal 65120 Identifiant INSEE 65210
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378257570
- SIRET
- 37825757000010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)
Autres dossiers de REGIE DES SPORTS D'HIVER DE LUZ ARDIDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06521013J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |