Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652022000001

Permis d'aménager n° 0652022000001 à Gez pour un terrain de 2 368 m², Route D'argeles La Lanne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652022000001, déposé en mairie de Gez.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PA n° 0652022000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2020 à Gez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652022000001 porte sur un projet situé Route D'argeles La Lanne.

L'opération concerne un terrain de 2 368 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1052, B1053. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Surface du terrain

2 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

15/02/2025

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Localisation du projet à Gez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1052 B1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lanne

Territoires administratifs

Commune: Gez Code postal 65400 Identifiant INSEE 65202
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEZ (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652022000001
Code commune INSEE	65202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	15/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 368 m², situé Route D'argeles La Lanne à Gez (65400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652022000001, déposé en mairie de Gez.

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