Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652021900001

Permis d'aménager n° 0652021900001 à Gez, Route D'argeles La Lanne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652021900001, déposé en mairie de Gez.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 0652021900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652021900001 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé Route D'argeles La Lanne.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B602, B1053. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Gez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B602 B1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lanne

Territoires administratifs

Commune: Gez Code postal 65400 Identifiant INSEE 65202
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEZ (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652021900001
Code commune INSEE	65202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D'argeles La Lanne à Gez (65400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652021900001, déposé en mairie de Gez.

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