Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0652012300001

Permis d'aménager n° 0652012300001 à Geu pour un terrain de 3 624 m², 3 Camin De Hountdadere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 0652012300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652012300001, délivré le 1 septembre 2023 à Geu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Camin De Hountdadere.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 624 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A727, 0A725. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Geu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

3 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A727 0A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geu Code postal 65100 Identifiant INSEE 65201
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 624 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEU (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0652012300001
Code commune INSEE 65201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 624 m², situé 3 Camin De Hountdadere à Geu (65100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652012300001, déposé en mairie de Geu.

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