Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652012000001

Permis d'aménager n° 0652012000001 à Geu, 11 Cami De Hountdadere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 0652012000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652012000001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Geu (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 11 Cami De Hountdadere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A490, 0A491, 0A513. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Geu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

Localisation du projet à Geu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A490 0A491 0A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geu Code postal 65100 Identifiant INSEE 65201
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEU (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0652012000001
Code commune INSEE 65201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Cami De Hountdadere à Geu (65100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652012000001, déposé en mairie de Geu.

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