Permis d'aménager n° 0651972200001 à Ger pour un terrain de 4 562 m², 17 Route De Geu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 0651972200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route De Geu, le permis d'aménager n° 0651972200001 a été délivré le 17 mars 2023 à Ger (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A131, 0A130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 65100 Identifiant INSEE 65197
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651972200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |