Permis d'aménager n° 0651971700001 à Ger, Chem Arremissant
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 0651971700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651971700001, délivré le 16 juin 2017 à Ger (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Arremissant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 65100 Identifiant INSEE 65197
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYROS-ARBOUIX (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651971700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |