Permis d'aménager n° 0651852400003 à Gardères pour un terrain de 6 655 m², Badie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 0651852400003
Demandeur
COMMUNE DE GARDERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651852400003 a été délivré le 28 janvier 2025 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Badie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARDERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gardères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Badie
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARDERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501858
- SIRET
- 21650185800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARDERES (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651852400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |