Permis d'aménager n° 0651852300001 à Gardères pour un terrain de 13 002 m², Ch De Lassayette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PA n° 0651852300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651852300001 a été délivré le 7 octobre 2023, pour un projet situé Ch De Lassayette.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gardères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARDERES (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651852300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |