Permis d'aménager n° 06517315J0003 à Esterre, Le Soula Et Arrailles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 06517315J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Soula Et Arrailles, le permis d'aménager n° 06517315J0003 a été délivré le 21 août 2015 à Esterre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A960. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Esterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Esterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esterre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65173
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUIEZE-SERE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06517315J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |