Permis d'aménager n° 06517315J0001 à Esterre, Peyraube
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 06517315J0001
Demandeur
COMMUNE D ESTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06517315J0001 a été délivré le 21 août 2015 à Esterre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Peyraube. COMMUNE D ESTERRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1018, A1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Esterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Esterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esterre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65173
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501734
- SIRET
- 21650173400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTERRE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06517315J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |