Permis d'aménager à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors pour 0 m² de terrain - Vignette Et Plas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 0651412200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0651412200001, délivré le 17 mars 2022 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Vignette Et Plas, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B478.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignette Et Plas
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651412200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |