Permis d'aménager n° 0651412200001 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Vignette Et Plas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 0651412200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651412200001 porte sur un projet situé Vignette Et Plas.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B478. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignette Et Plas
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651412200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |