Permis d'aménager n° 0651412100001 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Vignette Et Plas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 0651412100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vignette Et Plas, le permis d'aménager n° 0651412100001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignette Et Plas
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651412100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |