Permis d'aménager à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors pour 0 m² de terrain - Vignette Et Plas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 0651412100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0651412100001, délivré le 19 juillet 2021 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Vignette Et Plas, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B465, B460.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignette Et Plas
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651412100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |