Permis d'aménager n° 0651272500001 à Capvern pour un terrain de 131 850 m², Rue Du 14 Juillet 1789 ""Le Buela""
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 0651272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651272500001 porte sur un projet situé Rue Du 14 Juillet 1789 ""Le Buela"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 131 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0672, B0527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Capvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capvern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Buela""
Territoires administratifs
- Commune
- Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPVERN (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |