Permis d'aménager n° 0651271600001 à Capvern, Rn 81 Intermarche
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 0651271600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651271600001, délivré le 28 avril 2016 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rn 81 Intermarche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL444, AL445. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Capvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Capvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPVERN (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |