Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651232500001

Permis d'aménager n° 0651232500001 à Campan pour un terrain de 8 596 m², place Soum Arra

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0651232500001

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0651232500001 a été délivré le 16 juin 2025 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse place Soum Arra. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPAN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 596 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 528, AB 617. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

8 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 528 AB 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 596 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 596 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN, dont l'adresse déclarée est à Campan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501239
SIRET
21650123900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMPAN (65710)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0651232500001
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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