Permis d'aménager n° 0651232500001 à Campan pour un terrain de 8 596 m², Place Soum Arra
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0651232500001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Soum Arra, le permis d'aménager n° 0651232500001 a été délivré le 16 juin 2025 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB528, AB617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Campan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501239
- SIRET
- 21650123900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |