Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0651232200001

Permis d'aménager n° 0651232200001 à Campan pour un terrain de 8 310 m², Le Bourg

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 février 2023

Dossier PA n° 0651232200001

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651232200001 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2023, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CAMPAN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 310 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 529. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Campan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2023

Surface du terrain

8 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 310 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 310 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN, dont l'adresse déclarée est à Campan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501239
SIRET
21650123900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMPAN (65710)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0651232200001
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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