Permis d'aménager n° 0651232200001 à Campan pour un terrain de 8 310 m², Le Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2023
Dossier PA n° 0651232200001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651232200001 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2023, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CAMPAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Campan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501239
- SIRET
- 21650123900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651232200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |