Permis d'aménager n° 0651012000001 à Bordes pour un terrain de 9 444 m², Ch Daouan Latour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0651012000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651012000001, délivré le 7 septembre 2020 à Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Daouan Latour.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 444 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E836, E837, E838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 65190 Identifiant INSEE 65101
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651012000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |