Permis d'aménager n° 06510114L0002 à Bordes, Cami Daouan Latour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 06510114L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06510114L0002 a été délivré le 2 mars 2015 à Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami Daouan Latour.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E839, E838, E837. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 65190 Identifiant INSEE 65101
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06510114L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |