Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650772500003

Permis d'aménager n° 0650772500003 à Beaucens pour un terrain de 2 945 m², 1Bis Route De Nouilhan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0650772500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Bis Route De Nouilhan, le permis d'aménager n° 0650772500003 a été délivré le 4 février 2026 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 945 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B878. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Beaucens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCENS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650772500003
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 945 m², situé 1Bis Route De Nouilhan à Beaucens (65400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650772500003, déposé en mairie de Beaucens.

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