Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06507413L0001

Permis d'aménager n° 06507413L0001 à Bazordan, Rd 33 Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZORDAN et autorisée le 4 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06507413L0001, déposé en mairie de Bazordan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PA n° 06507413L0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZORDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06507413L0001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Bazordan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rd 33 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZORDAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC87, AB17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

18/09/2014

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Localisation du projet à Bazordan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88 ZC87 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bazordan Code postal 65670 Identifiant INSEE 65074
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZORDAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500744
SIRET: 21650074400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZORDAN (65670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06507413L0001
Code commune INSEE	65074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	18/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 33 Le Bourg à Bazordan (65670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZORDAN et autorisée le 4 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06507413L0001, déposé en mairie de Bazordan.

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